1.
Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l'original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.).
2.
Acte non scellé, délivré au nom du roi, par lequel il conférait une dignité, un bénéfice. Titre ou diplôme délivré par l'État, permettant au titulaire d'exercer certaines fonctions et certains droits. Un brevet de noblesse. Déposer un brevet. Brevet de perfectionnement,
consacrant le perfectionnement d'une invention déjà brevetée. Brevet de capacité,
attestant certaines connaissances. Brevet de capacité en droit. Brevet de capacité de l'enseignement primaire
(naguère, brevet élémentaire et brevet supérieur). Brevet des collèges
(naguère brevet d'études du premier cycle ou B. E. P. C. Brevet (d'enseignement) commercial. Brevet d'études professionnelles
(ou B. E. P. Brevet de technicien supérieur Brevets militaires
(de chef de section, de pilote, de mécanicien, etc.). Brevet d'enseignement militaire supérieur
(naguère, brevet d'état-major). Brevet d'apprentissage :
certificat délivré par un patron à son apprenti au terme de la période d'apprentissage. Brevet de sécurité routière (B. S. R.),
obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.3.
Fig. Garantie, assurance. Un brevet de tranquillité. Un brevet de civisme.
1.
Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état.
2.
Diplôme de l’enseignement primaire et secondaire.
3.
Titre décerné oralement.
4.
Certificat que le gouvernement délivre à un inventeur, à l’auteur d’une nouvelle invention, pour lui en assurer la propriété et l’exploitation exclusive pendant un certain nombre d’années.
5.
Expédition non scellée, par laquelle le souverain accordait une grâce, un titre, etc.
6.
Reconnaissance de marchandises chargées à bord, et obligation de les porter à destination.
7.
Bain d’une cuve.