1.
Registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières et servant de base à l'assiette de l'impôt foncier. Un plan parcellaire, un tableau indicatif et une matrice cadastrale constituent le cadastre d'une commune. Consulter le cadastre. Révision du cadastre. Cadastre rénové, révisé.
2.
Administration fiscale chargée d'établir, de mettre à jour et de conserver les documents du cadastre (1o). Les agents du cadastre.
1.
Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.
2.
Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
3.
Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique<ref name="Glossaire"></ref>.
4.
Ensemble des plans et documents associés définissant la propriété foncière d'une unité du découpage administratif du pays<ref name="Glossaire"/>.
5.
''Première personne du singulier de l’indicatif présent de'' cadastrer.
6.
''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de'' cadastrer.
7.
''Première personne du singulier du subjonctif présent de'' cadastrer.
8.
''Troisième personne du singulier du subjonctif présent de'' cadastrer.
9.
''Deuxième personne du singulier de l’impératif de'' cadastrer.
1.
''Participe passé masculin singulier du verbe'' cadastrer.
1.
Faire sur le terrain l’opération du cadastre.
2.
Inscrire au cadastre.