Dictionnaire des synonymes & antonymes

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Définition de compromissoire [kɔ̃prɔmiswar] adjectif

1. Dr. Qui concerne les compromis.
Clause compromissoire, par laquelle les contractants s'engagent à soumettre leurs différends éventuels à l'arbitrage.


Définition de compromissoire Wiktionary

1. Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.


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