1.
Dr. Qui établit juridiquement qqch. Titre constitutif de propriété.
2.
Cour. Qui entre dans la composition de. Qui constitue l'essentiel de. Les éléments constitutifs de l'eau. Un trait constitutif de son caractère.
1.
Qui constitue essentiellement une chose.
2.
Qualifie les actes qui établissent un droit.