1.
Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle.
2.
N. Cour. Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. Un contractuel, une contractuelle : agent contractuel; spécialt (1959) auxiliaire de police chargé de faire respecter les règles de stationnement.
1.
Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
2.
Agent non fonctionnaire employé dans un service public.
3.
Auxiliaire de police contractuel.