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Synonymes de contraventions





Définition de contraventions Wiktionary

1. ''Pluriel de'' contravention.


Définition de contravention Wiktionary

1. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.

2. Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.

3. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.

4. Amende versée à la police.


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