1.
Droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d'exploiter pendant une durée déterminée une œuvre littéraire ou artistique (symb. ©). Date du dépôt de copyright. Des copyrights.
1.
Protection des œuvres contre la copie, et qui protège le propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre (pas forcément l’auteur ou ses descendants, si les droits ont été cédés).
2.
Droit d'auteur résultant d'accords internationaux. Mention portée sur le document publié pour établir ce droit représenté par la lettre C inscrite dans un cercle accompagnée de l'indication de l'éditeur et de l'année de publication<ref></ref>.