1.
N. m. Dr. Qui tend à faire déclarer incompétente la juridiction saisie par le demandeur. Exceptions, moyens déclinatoires. Élever un déclinatoire.
2.
N. m. Boussole d'arpenteur qui sert à orienter un plan par rapport à la direction nord-sud.
1.
Qu’on allègue pour décliner une juridiction.
2.
Ce qu’on allègue dans ce cas.