1.
Qui a qualité pour voter, décider dans une délibération (opposé à consultatif). Avoir voix délibérative dans une assemblée.
1.
Relatif à la délibération.
2.
Qui est susceptible d’opiner et de voter dans une délibération.
3.
Qui émet dans les délibérations d’une assemblée, d’un tribunal, un suffrage qui compte.