1.
Dr. Action de destituer; le fait d'être destitué. La dégradation civique entraîne la destitution de toutes fonctions. Destitution d'un officier. Destitution de la tutelle, par laquelle le conseil de famille décide de priver le tuteur de ses fonctions.
1.
Action de destituer.
2.
Fait d’être destitué.