1.
Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l'administration et à la jouissance du mari sont les biens dotaux.
1.
Qui a rapport à la dot, à la partie de la communauté de biens qui en est issue.
2.
Qualifie le régime matrimonial qui était usité selon les coutumes provinciales.