Dictionnaire des synonymes & antonymes

Il y a 4 les résultats correspondant à votre recherche.

Synonymes de exterritorialité




Définition de exterritorialité [ɛksteritɔrjalite] nom féminin

1. Dr. internat. « Fiction diplomatique… en vertu de laquelle les agents diplomatiques régulièrement accrédités auprès d'un gouvernement étranger sont censés résider dans le pays qu'ils représentent et non sur le territoire où ils exercent leur fonction » (Capitant). Privilège qu'ont les navires d'être considérés comme une parcelle de leur pays quand ils sont à l'étranger.
Prérogatives d'exterritorialité.


Définition de exterritorialité Wiktionary

1. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.


Dictionnaire des synonymes
Classement par ordre alphabétique des synonymes
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Partager cette page