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Synonymes de extraterritorialité




Définition de extraterritorialité [ɛkstrateritɔrjalite] nom féminin

1. Fiction juridique qui permet de considérer une ambassade comme située sur le territoire du pays représenté.

Définition de extraterritorialité Wiktionary

1. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.

2. Principe juridique qui permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.


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