1. Dr. comm.Contrat par lequel une entreprise concède, moyennant redevances (et souvent droit d'entrée) à une entreprise le droit d'exploiter sa marque, sa raison sociale ou un brevet en s'engageant généralement à lui fournir son assistance.
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Fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.