1.
Féod. Assujetti au droit de mainmorte. Vassal mainmortable. Un mainmortable.
2.
Mod. Dont les biens inaliénables (biens de mainmorte) ne donnent pas ouverture aux droits de succession. Société mainmortable. Immeubles mainmortables.
1.
Qui est assujetti aux obligations de mainmorte.
2.
Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
3.
Sujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.