Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Définition de mainmorte [mɛ̃mɔrt] nom féminin
1. Féod.
2. Mod.
Droit de mainmorte : droit pour le seigneur de disposer des biens laissés par son vassal à sa mort. Gens de mainmorte : les serfs.
2. Mod.
Personnes de mainmorte : personnes juridiques ou morales qui ont une existence propre et qui subsistent indépendamment des mutations qui se produisent dans leurs membres (communautés religieuses, sociétés savantes, etc.). Biens de mainmorte : biens inaliénables des personnes de mainmorte.
Définition de mainmorte Wiktionary
1.
État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre leurs biens par héritage.
2. Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.
2. Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.