Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Définition de pénal [penal, o] adjectif
1. N. m. Dr. civ. Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines.
Droit* pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d'instruction criminelle) : ensemble des textes qui prévoient les infractions (crimes, délits, contraventions) et qui déterminent les sanctions applicables. Procédure pénale. Responsabilité pénale. Tribunal pénal international (TPI), compétent pour juger les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire. Clause pénale, qui fixe le montant des dommages-intérêts à payer en cas d'inexécution d'un contrat. Le pénal : la juridiction pénale. Il sera poursuivi au pénal.
Définition de pénal Wiktionary
1.
Qui concerne les délits et les peines.