Dictionnaire des synonymes & antonymes
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procès-verbaux
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Synonymes de
procès-verbaux
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Définition de
procès-verbaux
Wiktionary
1.
''Pluriel de'' procès-verbal.
Définition de
procès-verbal
Wiktionary
1.
Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
2.
Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
3.
Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
Dictionnaire des synonymes
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