Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de réglementaire
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Antonymes de réglementaire
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Définition de réglementaire [rɛgləmɑ̃tɛr] adjectif
1. Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement.Ce certificat n'est pas réglementaire. Tenue réglementaire d'un soldat.
2. Dr. De la nature d'un règlement, relatif à un règlement administratif.Dispositions légales (qui émanent du Parlement), et dispositions réglementaires (qui émanent du gouvernement, des préfets, des maires). Pouvoir réglementaire, en vertu duquel une autorité peut faire des règlements (2o).
Définition de réglementaire Wiktionary
1. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
2. Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.Définition de règlementaire Wiktionary
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