Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de règlement
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Antonymes de règlement
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Définition de règlement [rɛgləmɑ̃] nom masculin
1. Vx L'action de discipliner (qqch.); son résultat.Le règlement des mœurs.
2. Mod. Dr. Acte d'une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions ayant valeur de loi; décision administrative qui pose une règle générale, valable pour un nombre indéterminé de personnes ou de situations.Règlement administratif. Règlement d'administration publique : décret rendu, après avis du Conseil d'État, afin d'assurer l'exécution d'une loi. Règlement de police. Règlement sanitaire. Les lois et les règlements. Règlement (européen) : texte communautaire créant une règle uniforme applicable directement dans les États membres.
3. Cour. Ensemble ordonné de règles, qui définit la discipline à observer à l'intérieur d'un groupe, qui préside au fonctionnement d'un organisme. Écrit, texte qui contient ces prescriptions.Règlement intérieur d'une entreprise, d'un lycée. Règlement de copropriété. Règlement d'une association, d'une société. Il faut obéir, c'est le règlement. Enfreindre, tourner le règlement. Le règlement dispose, prévoit que…, prescrit de… D'après, selon le règlement… Ce cas n'est pas prévu par le règlement. Afficher, lire le règlement.
4. Dr.Règlement de juges : jugement qui détermine quel tribunal devra connaître d'une affaire, lorsque plusieurs en sont saisis.
5. Le fait, l'action de régler (II, 3o) une affaire, un différend.Règlement d'un conflit, d'un litige. Règlement amiable.
6. Loc. Action de régler (un compte), de payer.Le règlement d'un compte. Le règlement d'une dette. En votre aimable règlement. Faire un règlement par chèque, par carte bleue. Règlement de comptes entre truands. Règlement judiciaire (vx).
Définition de règlement Wiktionary
1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
2. Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
3. Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
4. Statuts d’une assemblée délibérante.
5. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
6. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
7. Action de payer, de régler une facture
8. '''''Règlement''' de juges,'' Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
9. Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
10. Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.
Citations
- « Le règlement […] est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes mais façonnent les hommes » (Saint-Exupéry).
Mots semblables à règlement
acte, agencement, concordat, enseignement, entente, instruction, leçon, loi, moralité, pacte, pensée, résultat, terme, transaction, édit