1.
Qui donne lieu à la rescision, qui rescinde. 2.
N. m. Instance qui a pour but la rétractation de la décision attaquée. Le rescindant et le rescisoire de la requête civile.
1.
Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.
2.
''Participe présent du verbe'' rescinder.
1.
Annuler, en parlant d'un acte judiciaire.