Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Définition de sénatus-consulte [senatyskɔ̃sylt] nom masculin
1. Hist. Décret, décision du sénat romain. Sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, Acte émanant du Sénat et qui avait force de loi.
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, établissant l'Empire.
Définition de sénatus-consulte Wiktionary
1.
Décision du sénat de Rome.
2. Décision, décret du sénat conservateur du premier Empire ou du second Empire.
2. Décision, décret du sénat conservateur du premier Empire ou du second Empire.
Citations
- « Les diverses lois et les sénatus-consultes qu'on fit à Rome » (Montesquieu).