Dictionnaire des synonymes & antonymes

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Définition de sous-amendement [suzamɑ̃dmɑ̃] nom masculin

1. Dr. Amendement proposé ou apporté à un amendement.
Des sous-amendements.


Définition de sous-amendement Wiktionary

1. Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.


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