Dictionnaire des synonymes & antonymes

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Définition de accusatoire [akyzatwar] adjectif

1. Dr. Relatif à l'accusation, qui la motive.
Procédure accusatoire.


Définition de accusatoire Wiktionary

1. Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.


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