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Définition de acquit-à-caution [akitakosjɔ̃] nom masculin

1. Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d'être stockées en suspension de ces droits (caution étant donnée que ces obligations seront acquittées au lieu de destination dans un délai fixé).
Des acquits-à-caution.


Définition de acquit-à-caution Wiktionary

1. Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.


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