1.
Dr. Contrat par lequel la caution (3o) s'engage envers le créancier. Acte qui constate l'existence de ce contrat. Signer un cautionnement.
2.
Dr. constit. Dépôt destiné à servir de garantie à des créances éventuelles. Déposer une somme en cautionnement. Cautionnement versé pour un objet prêté. Cautionnement électoral : somme d'argent à déposer par les candidats avant l'élection.
3.
Fait de cautionner (2o). gage
1.
Contrat par lequel la caution s’oblige.
2.
Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
3.
Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.