Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de charte
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Définition de charte [ʃart] nom féminin
1. Spécialt Au Moyen Âge, Acte juridique, titre de propriété, de vente, de privilège octroyé.Charte de dotation à une abbaye. Charte d'affranchissement des communes. École nationale des chartes : école instituée pour préparer des spécialistes des documents anciens L'École des chartes forme des archivistes-paléographes.
2. Hist. Lois constitutionnelles établies par un souverain. Règles fondamentales d'une organisation officielle.La Charte constitutionnelle, et ellipt la Charte : acte constitutionnel de la Restauration (1814). La Grande Charte d'Angleterre (Magna carta), accordée par Jean sans Terre en 1215. Charte des Nations unies. Charte d'un syndicat.
3. Liste, recueil de points que l'on s'engage à observer par une adhésion, une signature.Charte (de) qualité. Charte de bon usage, de bonne conduite*.
Définition de charte Wiktionary
1. Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
2. Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
3. Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
4. Règlement interne à une organisation.
Citations
- « La Charte avait l'inconvénient d'être octroyée » (Chateaubriand).
Mots semblables à charte