1.
Procès-verbal dressé par un huissier ou sur ordre de justice pour décrire un état de fait. Constat d'huissier. Constat d'adultère. Constat amiable*.
2.
Résultat de l'examen d'une évolution, d'une situation Devant un tel constat. Un constat d'échec.
1.
Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
2.
Résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; compte-rendu qui en découle.