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Synonymes de contentieux




Définition de contentieux [kɔ̃tɑ̃sjø, jøz] adjectif et nom masculin

1. Dr. Qui est, ou qui peut être l'objet d'une discussion devant les tribunaux.
Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse (opposé à gracieux).

2. N. m. Par ext. Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Service qui s'occupe des affaires litigieuses (dans une entreprise).
Un contentieux administratif, commercial. Chef du contentieux.

3. Vx Qui soulève des débats, des discussions.
contester


Définition de contentieux Wiktionary

1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.

2. Qui aime à disputer, à contester.

3. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

4. Affaires litigieuses.


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