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Synonymes de contumace




Définition de contumace [kɔ̃tymas] nom féminin

1. Loc. cour. Refus pour un accusé de se constituer prisonnier pour comparaître devant la cour d'assises après y avoir été renvoyé par la chambre d'accusation.
Condamné à mort par contumace (opposé à contradictoirement).

2. Contumax.
défaut


Définition de contumace Wiktionary

1. Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.

2. Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.

3. Accusé qui s’est soustrait à la justice.

4. ''Première personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer.

5. ''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer.

6. ''Première personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer.

7. ''Troisième personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer.

8. ''Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de'' contumacer.


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