1.
Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle. Être admis par dérogation. Obtenir une dérogation.
1.
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
2.
Suppression ou modification d’une loi par le parlement.