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Synonymes de dérogation



Antonymes de dérogation


Définition de dérogation [derɔgasjɔ̃] nom féminin

1. Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle.
Être admis par dérogation. Obtenir une dérogation.


Définition de dérogation Wiktionary

1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.

2. Suppression ou modification d’une loi par le parlement.


Citations

  • « la dérogation aux lois d'hérédité commise par la Révolution de Juillet » (Renan).

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