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Synonymes de décret
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Définition de décret [dekrɛ] nom masculin
1. Relig. Acte de l'autorité ecclésiastique. Recueil d'anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du droit canon.décrétale
2. Cour. Acte administratif à portée générale ou individuelle, émanant du pouvoir exécutif.Prendre un décret. Par décret. Décret présidentiel. Décret pris après avis du Conseil d'État. Décret de naturalisation, de promulgation d'une loi. Publication des décrets au Journal officiel. Des décrets-lois.
3. Littér. Décision, volonté d'une puissance supérieure.Se soumettre aux décrets de la Providence. Se conformer aux décrets du bon goût.
Définition de décret Wiktionary
1. Décision qui émane d’une autorité.
2. ''(surtout au pluriel)'' Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
3. Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
4. Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
5. Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
7. En particulier, le décret de Gratien.
8. Le droit canonique lui-même.
9. Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
10. Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
11. Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
Mots semblables à décret