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Synonymes de délictuel




Définition de délictuel [deliktɥɛl] adjectif

1. Didact. Qui se rapporte à un fait illicite causant un dommage à autrui.
Faute délictuelle. Responsabilité délictuelle. Un acte de nature délictuelle.


Définition de délictuel Wiktionary

1. Relatif à un délit.


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