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Définition de emphytéose [ɑ̃fiteoz] nom féminin

1. Droit réel de jouissance sur le bien-fonds d'autrui, accordé par un bail de longue durée (18 à 99 ans) moyennant paiement d'une redevance modique.

Définition de emphytéose Wiktionary

1. Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.


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