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Synonymes de expropriation




Définition de expropriation [ɛksprɔprijasjɔ̃] nom féminin

1. Dr. civ.
Expropriation forcée.

2. Opération administrative par laquelle le propriétaire d'un immeuble est obligé d'abandonner à l'Administration la propriété de son bien moyennant indemnité, lorsque l'utilité publique l'exige
L'expropriation d'une personne, et par ext. Expropriation d'une maison, d'un terrain. Être touché par une expropriation. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Procédure de l'expropriation : déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, fixation d'indemnité. Juge de l'expropriation.


Définition de expropriation Wiktionary

1. Action d’exproprier.


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