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Définition de inamovibilité [inamɔvibilite] nom féminin

1. Dr., admin. Prérogative en vertu de laquelle les magistrats du siège et certains fonctionnaires ne peuvent être déplacés, privés ou suspendus de leurs fonctions, sans la mise en œuvre de procédures protectrices exorbitantes du droit commun disciplinaire.
Inamovibilité des juges, d'un magistrat. Inamovibilité d'une fonction, d'un emploi.


Définition de inamovibilité Wiktionary

1. Caractère de ce qui est inamovible.


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