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Définition de inopposabilité [inɔpozabilite] nom féminin

1. Dr. Impossibilité de faire valoir un droit ou un moyen de défense. Qualité d'un acte dont les effets ne peuvent se produire à l'égard des tiers.
Inopposabilité d'une exception.


Définition de inopposabilité Wiktionary

1. Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.


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