Dictionnaire des synonymes & antonymes
Synonyme
L
litispendance
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Synonymes de
litispendance
pendant
+
0
-
Définition de
litispendance
[litispɑ̃dɑ̃s]
nom féminin
1.
Vx
État d'un procès en instance
pendant
2.
Mod.
État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents.
pendant
Définition de
litispendance
Wiktionary
1.
Temps durant lequel un procès est pendant en justice, et durant lequel une autre procédure judiciaire ou législative sur la même question est suspendu.
Dictionnaire des synonymes
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Synonymes
Définitions
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Mots semblables à
litispendance
	
afin
, 	
ballant
, 	
boucle
, 	
chez
, 	
dans
, 	
de
, 	
jumeau
, 	
oscillant
, 	
par
, parce que , quant à , 	
retombant
, 	
réplique
, 	
sautoir
, 	
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