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Synonymes de litispendance




Définition de litispendance [litispɑ̃dɑ̃s] nom féminin

1. Vx État d'un procès en instance
pendant

2. Mod. État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents.
pendant


Définition de litispendance Wiktionary

1. Temps durant lequel un procès est pendant en justice, et durant lequel une autre procédure judiciaire ou législative sur la même question est suspendu.


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