1.
Spécialt, dr. constit. Action d'octroyer, de concéder. Mode d'établissement d'une constitution par décision unilatérale (ex. la Charte de 1814). attribution
2.
Par ext. Contribution indirecte que certaines municipalités étaient autorisées à établir et à percevoir sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée). Administration qui était chargée de cette contribution. Lieu où était perçue cette taxe. Le bureau, la barrière de l'octroi. S'arrêter à l'octroi.
1.
Action d’octroyer.
2.
Ce qu’on octroie.
3.
Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.
4.
Administration chargée de percevoir ces droits.
5.
Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.