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Définition de quasi-contrat [kazikɔ̃tra] nom masculin

1. Dr. Fait volontaire d'une personne dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, quelquefois un engagement réciproque.
Des quasi-contrats.


Définition de quasi-contrat Wiktionary

1. Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.


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