1.
Anciennt Jouissance, à titre provisionnel, des revenus d'un bénéfice ecclésiastique en litige. 2.
Dr. internat. Lettres de récréance, de rappel, pour un ambassadeur invité à quitter son poste.
1.
Provision accordée par un juge sur les droits d’un litige.
2.
Lettres de récréance ou de rappel.