1.
Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Fait de mettre en prévention une personne mise en examen ou de mettre en accusation un prévenu. Procédure qui consiste à soumettre un projet à l'examen d'une commission, d'un bureau, etc. Demande de renvoi. Renvoi pour incompétence. Renvoi à l'audience du tribunal, décidé par le juge des référés. Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Arrêt de renvoi devant la cour d'assises.
2.
Par ext. Action de renvoyer le lecteur en un autre endroit du texte. Marque invitant le lecteur à se reporter (à tel ou tel mot ou passage). Annotation marginale faisant corps avec un acte écrit et devant être paraphée par les signataires. Guidon* de renvoi.
3.
Le fait de renvoyer qqn. Décider le renvoi d'un ouvrier, d'un employé. Renvoi d'un élève.
4.
Le fait de retourner (qqch.) à la personne qui l'a envoyé. Renvoi d'une lettre à l'expéditeur, renvoi d'une marchandise défectueuse.
5.
Mécan. Changement de la direction d'un mouvement par un mécanisme de transmission. Levier, poulie de renvoi.
6.
Éructation. Faire un renvoi. Avoir des renvois.
7.
Ajournement, remise Tribunal prononçant le renvoi à huitaine. Renvoi sine die. Renvoi d'une discussion à une date ultérieure.
1.
Action de renvoyer.
2.
Renvoi téléphonique.
3.
En parlant d’une personne, action de retirer à quelqu’un sa fonction, son emploi, de le congédier.
4.
Ajournement, remise.
5.
Action de renvoyer une demande, une proposition, etc., à ceux qui doivent l’examiner, y faire droit, ou en rendre compte.
6.
Il désigne particulièrement, en termes de jurisprudence, l’action de renvoyer une partie, un procès en matière civile ou criminelle devant un autre tribunal que le tribunal saisi.
7.
En parlant d’un texte, désigne une marque, chiffre, lettre ou signe, qui renvoie le lecteur à une marque semblable placée hors du texte et après laquelle se trouve une note.
8.
Avertissement qui indique qu’on trouvera à une autre page du même livre la suite de ce qui est interrompu.
9.
Il se dit également en parlant d’un acte notarié, d’un écrit, et désigne la marque qui renvoie à une addition écrite en marge ou au bas de la page et qui doit se joindre au texte ; il se dit aussi de l’addition même.
10.
Signe qui, correspondant à un autre signe semblable, indique qu’il faut recommencer à l’endroit où ce dernier se trouve placé.
11.
Éructation produite par une contraction de l’estomac.