Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de rescrit
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Définition de rescrit [rɛskri] nom masculin
1. Dr. rom. Réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs des provinces, les magistrats.bref
2. Anciennt Ordonnance, décret du roi, de l'empereur.bref
3. Dr. can. Lettre du pape portant décision d'un procès, d'un point de droit.Rescrit de justice, rescrit de grâce.
Définition de rescrit Wiktionary
1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
Citations
- « Un rescrit impérial investit le suzerain de ce lieu du droit de justice basse et haute » (Villiers).