1.
Hist. Acte législatif émanant des rois francs. Sous l'Ancien Régime, Disposition législative statuant sur une matière spéciale (alors que l'ordonnance* avait un caractère général). L'édit de Nantes (1598), par lequel Henri IV reconnaissait aux protestants la liberté de conscience.
2.
Antiq. rom. Règlement fait par un magistrat pour être observé durant sa magistrature. Constitution impériale. Les édits du préteur (en matière juridique). L'édit de Dioclétien (contre les chrétiens).
1.
Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur.
2.
Ordonnance des rois de l’Ancien Régime, qui ne statuait que sur un seul point ou une seule matière.