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Synonymes de contravention




Définition de contravention [kɔ̃travɑ̃sjɔ̃] nom féminin

1. Dr. Infraction aux prescriptions d'une loi, d'un règlement, d'un contrat. Infraction que la loi punit d'une peine de simple police, et notamment d'une amende. Cette amende. Procès-verbal de cette infraction.
Être en contravention Les contraventions, les délits et les crimes. Attraper une contravention pour excès de vitesse. L'agent lui a donné, lui a flanqué une contravention. Faire sauter une contravention. Contractuelle qui dresse une contravention. Trouver une contravention sur son pare-brise.


Définition de contravention Wiktionary

1. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.

2. Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.

3. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.

4. Amende versée à la police.


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