Dictionnaire des synonymes & antonymes
Il y a 5 les résultats correspondant à votre recherche.
Synonymes de pourvoi
-
+ -+ -+ -+ -
Définition de pourvoi [purvwa] nom masculin
1. Dr. Action par laquelle on attaque devant une juridiction supérieure la décision d'un tribunal inférieur.Pourvoi devant la Cour de cassation. Pourvoi en cassation. Pourvoi (en grâce). Examiner la recevabilité d'un pourvoi. Pourvoi rejeté.
Définition de pourvoi Wiktionary
1. Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
2. Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
3. Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
Citations
- « l'exécution du criminel, dont le pourvoi fut, deux mois après, rejeté par la Cour suprême » (Balzac).
Mots semblables à pourvoi