Dictionnaire des synonymes & antonymes
Il y a 24 les résultats correspondant à votre recherche.
Synonymes de procès-verbal
-
+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -
Définition de procès-verbal [prɔsɛvɛrbal, o] nom masculin
1. Spécialt, cour. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès-verbal de contravention.Procès-verbal du juge, du notaire, de l'huissier Procès-verbal de carence, d'interrogatoire, de perquisition, de contravention, d'audition. Avoir un procès-verbal pour excès de vitesse. Dresser (un) procès-verbal.
2. Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc.Procès-verbal de séance. Lire, approuver le procès-verbal.
Définition de procès-verbal Wiktionary
1. Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
2. Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
Citations
- « L'huissier, avec deux témoins, se présenta chez elle pour faire le procès-verbal de la saisie » (Flaubert).
Mots semblables à procès-verbal