Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de subrogation
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Définition de subrogation [sybrɔgasjɔ̃] nom féminin
1. Dr. Substitution d'une personne à une autre dans une relation juridique (subrogation personnelle); transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu'elle remplace dans un patrimoine ou une universalité (subrogation réelle).Subrogation conventionnelle, consentie par le créancier ou par le débiteur. Subrogation légale. Acte de subrogation.
Définition de subrogation Wiktionary
1. Acte par lequel on subroge.
2. Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.
Mots semblables à subrogation